Depuis le début de ce 20ème siècle, l’impôt s’est révélé comme source principale de revenus de l’Etat, élément important de la vie économique et sociale de bons nombres de pays. La charge fiscale pèse sur plusieurs entreprises et celles-ci recherchent les meilleures astuces pouvant les aider à payer moins d’impôts, seul un bon comptable ou un fiscaliste de qualité pourrait les y aider. Voici donc comment le comptable peut vous aider à optimiser votre fiscalité.

Optimisation de la déduction des charges courantes

Il s’agit ici de déduire le large éventail des dépenses et ceci avec les frais informatiques, le loyer, les frais de représentation et de documentation, les divers types de fourniture et ayez recours à des prestataires.

Maximalisation de la déduction des charges financières

En matière d’optimisation fiscale, cette méthode est la plus utilisée. Il suffit de minoriser le résultat imposable de l’entreprise et déduire les intérêts des prêts auxquels l’entreprise a souscrit dans le but de faire des investissements. Ce montage se fait par holding. Ainsi, la situation sera optimisée si un recours au régime d’intégration fiscal est fait. Cela permettra d’imputer le déficit au sein d’une société sur les bénéfices réalisés par l’autre.

Bonne gestion des déficits

Grâce à une bonne gestion, on peut toujours optimiser la fiscalité. Si l’entreprise dispose d’un « stock» assez important de déficits, cela permettra de ne pas payer d’IS pendant de nombreuses années. Sans être limités dans le temps, les déficits seront reportés sur les bénéfices. Le montant de ce déficit reporté en avant sur le bénéfice s’élève à 1 million d’euros + 50 % du bénéfice dépassant 1 million d’euros. Il est possible d’utiliser le système du carry back en reportant le déficit sur le bénéfice de l’année écoulée à 1 000 000 d’euros, il naitra alors une créance sur le trésor.

Le Crédit d’Impôt Recherche

Celui-ci vient diminuer le montant de l’impôt que l’entreprise doit payer. Il concerne les dépenses qui sont affectées pour des opérations de recherche et aussi de développement. Il s’agit :

  • des primes, des cotisations concernant les contrats d’assurance de protection juridique portant sur des litiges par rapport à un COV ou un brevet ;
  • les dépenses portant sur la sous-traitance ;
  • les dépenses concernant la défense de COV (brevet ou certificat d’obtention végétal) et les brevets ;
  • des dépenses personnelles qui reviennent aux techniciens de recherche et aux chercheurs ;
  • les dépenses afférentes aux jeunes Docteurs.

Ce crédit doit être égal à 30 % des dépenses et 5 % concernant la fraction des dépenses qui dépassent 100 millions d’euros.

Le crédit d’impôt pour compétitivité et l’emploi

Celui-ci concerne les rémunérations ne dépassant pas 2,5 SMIC. Au-delà de ce seuil, l’avantage fiscal ne sera plus applicable et pas d’éléments de transition. Le taux de ce crédit s’élève à 6 % et sert à réduire l’impôt sur les sociétés.

  • Payer moins d’impôts
  • Investir dans l’immobilier
  • Exonérer les plus-values
  • Démembrer la propriété ISF
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